CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

ARTICLE PREMIER – DÉFINITIONS

Les termes des présentes dont la première lettre figurera en majuscule auront, pour l’interprétation des conditions générales de prestations de services et sans qu’il y ait lieu de distinguer entre le pluriel et le singulier, la signification suivante:
Prestataire(s) Tiers): Désigne toute(s) personne(s) morale(s) ou physique(s) effectuant par l’intermédiaire de Butler Home Services la vente d’un produit ou d’une prestation de service.
Hôte(s) ou propriétaire(s): Personnes proposant à des vacanciers une location saisonnière, cette location est nécessairement meublée et pour une durée très variable, à la nuitée, à la semaine ou au mois et qui souhaite engager Butler Home Services pour l’utilisation de ses prestations. Appelé aussi client(s). Vacanciers(s) / Voyageus(s): Désigne les particuliers séjournant dans le bien immobilier offert à la location saisonnière par l’hôte et bénéficiant de l’exécution par Butler Home Services d’une prestation ponctuelle à la carte. Appelé aussi client(s). Commande(s): Désigne tout ordre du Client portant sur les prestations de services proposées par Butler Home Services et accepté par ce dernier dans les conditions définies aux termes des présentes.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services (Ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par Butler Home Services (ci-après, « SAS Butler Home Services ») sur son site internet www.butlerhomeservices.com, à savoir : Prestations générales de conciergerie pour particuliers en France, soit directement pour des interventions ne demandant pas de qualifications particulières, soit par l’intermédiaire de professionnels. Dans ce cas, la société Butler Home Services intervient en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les Clients et les Prestataires Tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, Butler Home Services se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières. Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Butler Home Services constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les coordonnées de Butler Home Services sont les suivantes :

Butler Home Services
339 Avenue des Phares
Rsd Le Prince de Galles 111 - 62520 LE TOUQUET PARIS–PLAGE - FRANCE
Téléphone : + 33 677 412 421 (Anne ZIELINSKI)
Adresse mail : bhstouquet@gmail.com
SIRET : SIRET 838 588 614 00019
TVA intracommunautaire FR 44 838588614

Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande de services par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 3 –PRESTATIONS PONCTUELLES A LA CARTE

La société Butler Home Services propose aux particuliers un accès à ses services de manière ponctuelle par des prestations à la carte qui feront au préalable l’objet d’un devis.

Les prestations ponctuelles à la carte commandées par un Client devront être réglés intégralement après leur réalisation par chèque, virement bancaire ou espèces.
3.1 PRESTATIONS HÔTE(S)/ PROPRIÉTAIRE(S)
• Arrivée : correspond à un ensemble de Missions dans le cadre de l’accueil et de la préparation du séjour du Voyageur.
• Départ : correspond à un ensemble de Missions dans le cadre du départ du Voyageur.
• Ménage : correspond à un ensemble de Missions dans le cadre de l’entretien du bien loué par l’Hôte.
• Service blanchisserie : correspond à un ensemble de Missions dans le cadre de la collecte, du nettoyage, du séchage, du pliage et du rangement du linge.
Un accès à la carte aux prestations de services de conciergerie est proposé par Butler Home Services aux fins de répondre aux demandes ponctuelles du Client dans les conditions définies à l’article 4 – COMMANDES des présentes et, fera l’objet d’un devis préalable ou d’un email donnant accord si le préavis, avant la réalisation de la commande, est inférieur à vingt-quatre (24) heures.
3.2 PRESTATIONS VACANCIER(S) / VOYAGEUR(S)
Les services de Butler Home Services pour les vacanciers sont accessibles et consultables sur le site www.butlerhomeservices.com.
Ces prestations sont susceptibles d’évoluer et sont réalisées uniquement sur devis.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 PRISES DE COMMANDES
Toute demande de renseignement et / ou commande sur des produits ou prestations de services offerts par Butler Home Services, pourra être requise par le Client selon les modalités suivantes:
– par Internet sur le site : www.butlerhomeservices.com
– par email : bhstouquet@gmail.com
– par téléphone au +33 677 412 421
Préalablement à toute commande, le Client doit communiquer à Butler Home Services ses coordonnées personnelles et / ou professionnelles permettant à Butler Home Services de le contacter dans les meilleurs délais.
Tout changement des données personnelles doit être communiqué dans les plus brefs délais par le Client à Butler Home Services.
Dans le cadre du traitement des commandes transmises par le Client, il est rappelé que Butler Home Services n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre le Client et les Prestataires Tiers.
4.2 CARACTÈRE DÉFINITIF ET PERSONNEL DES COMMANDES
4.2.1 Les commandes de produits et / ou de prestations de services ne seront considérées comme définitives qu’après établissement d’un devis par Butler Home Services et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique. La signature du devis par le Client avec la mention «bon pour accord» vaut engagement irrévocable de celui-ci.
La commande devra alors être confirmée par le Client par correspondance ou courrier électronique et après paiement par celui-ci soit de l’intégralité du prix des produits et / ou prestations de services commandées, soit du montant de l’acompte défini Butler Home Services dans le devis accepté par le Client.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par Butler Home Services que, dans la limite de ses possibilités et des disponibilités des Prestataires Tiers, et à condition d’être notifiées par le Client à Butler Home Services, sept (7) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des produits et / ou des prestations de services commandées. Le cas échéant, elles donneront lieu à l’établissement d’un nouveau devis et à un ajustement du prix.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, Butler Home Services s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer des produits ou prestations de rechange.
Les solutions de remplacement proposées par Butler Home Services seront mises en œuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le Client. Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés, Butler Home Services procéderait à l’annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne peut être mise à la charge Butler Home Services par le Client de ce fait.
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par Butler Home Services dans les conditions ci-dessus définies, pour quelque raison que ce soit hormis les cas de force majeure, les sommes versées à la commande (intégralité du prix ou acompte) suivant les modalités définies aux Article 4– COMMANDES et Article 6 CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes, seront de plein droit acquis à Butler Home Services et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement. En tout état de cause, Butler Home Services se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande qu’elle estimerait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
4.2.2 Toutes souscriptions aux services de conciergerie privée fournis par Butler Home Services est strictement personnelle et les abonnements souscrits à titre individuel ne sauraient faire l’objet d’un usage à des fins professionnelles.
Le bénéfice d’une commande passée auprès de Butler Home Services est réservé au Client et ne peut être transféré à un tiers sans un accord préalable et express de Butler Home Services, et selon le cas, du Prestataire Tiers.
4.2.3 Le prestataire et le client agiront à tout moment en toute indépendance l’un de l’autre, sans que le contrat de prestations de services conclu entre eux puisse être réputé créer une quelconque filiale ou entreprise commune ou un quelconque lien de subordination, de représentation, de mandat ou d’agence commerciale.

ARTICLE 5 – TARIFS

Butler Home Services se réserve le droit de solliciter du Client le versement d’un acompte dont le montant sera défini par Butler Home Services et mentionné sur le devis transmis au Client. Dans le cas de versement d’un acompte, la commande sur devis ne sera considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte défini entre Butler Home Services et le Client.
Une facture est établie par Butler Home Services et remise au Client lors de la fourniture des prestations de services.
Les produits et / ou prestations de services proposés par Butler Home Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par celui-ci, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Butler Home Services est le prix définitif.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les commandes de produits et / ou prestations de services spécifiques du Client, auxquelles ces tarifs ne peuvent s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci.
Les devis établis par Butler Home Services sont valables pour une durée de trois (3) mois à compter de leur date d’établissement.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 – ABONNEMENT(S)
Les produits et / ou prestations de services sont facturés sur la base des tarifs précisément indiqués sur le devis et / ou sur la commande, en euros et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par Butler Home Services.
Le Client règle directement Butler Home Services au jour de la livraison, selon les conditions de règlement habituellement pratiquées par ce dernier. A savoir : chèque, espèces, ou virement bancaire.
Dans l’hypothèse où certaines commandes engendreraient des frais de traitement supplémentaires pour Butler Home Services, lesdits frais feront l’objet d’une facturation séparée complémentaire à la facturation initiale.
Pour l’exécution de sa mission, Butler Home Services communiquera au nom du Client, directement avec les Prestataires Tiers.
Tout retard de paiement rend exigible de plein droit sans formalité aucune, ni mise en demeure préalable, à titre de pénalité de retard, un intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal sur les sommes restant dues par le Client, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que Butler Home Services serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, Butler Home Services se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client et / ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

7.1 – DÉLAI
Butler Home Services s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations demandées par le Client dans les délais mentionnés sur le devis et / ou confirmation de commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
7.2 – LIEU DE LIVRAISON
Les produits et / ou prestations de services seront fournis au domicile du Client, ou encore, en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d’un préavis défini entre Butler Home Services et le Client aux frais exclusifs de ce dernier.
De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des produits et / ou prestations de services, dûment acceptés par écrit par Butler Home Services, les coûts inhérents seront intégrés à la facture finale.
Le Client reconnaît et accepte que Butler Home Services exécute les Commandes dans les termes définis et acceptés par le Client au moment de la transmission de la Commande à Butler Home Services. Butler Home Services ne pourra donc être tenue responsable en cas d’erreur dont le Client serait, de quelque façon que ce soit, à l’origine.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des produits et / ou des prestations de services, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité.
Butler Home Services ne pourra être tenue responsable du choix des Prestataires Tiers et ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution d’une commande par les Prestataires Tiers, lesquels restent responsables des produits et prestations de services qu’ils proposent.
En cas de réclamation, le Client devra en conséquence s’adresser directement aux Prestataires Tiers concernés.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours, à compter de l’acceptation de la commande de produits et / ou de prestations de services pour annuler celle-ci, auprès de Butler Home Services, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Le remboursement des sommes déjà réglées par le Client sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception, par Butler Home Services de la notification de la rétractation du Client

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Le Client reconnaît expressément que Butler Home Services intervient comme un simple intermédiaire et Butler Home Services n’est à ce titre tenue qu’à une obligation de moyen.
Il est rappelé que les Prestataires Tiers sont seuls responsables des produits et/ ou prestations de services qu’ils proposent, par l’intermédiaire de Butler Home Services, au Client lesquels devront s’adresser directement aux Prestataires Tiers concernés.
En tout état de cause, Butler Home Services ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par la jurisprudence française.

ARTICLE 10– INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant

ARTICLE 11 – COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal à l’occasion de la visite de ce site. Il a pour but de collecter des informations anonymes relatives à la navigation pour mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Il s’agit sur ce site de cookies stockés par et pour Google Analytics qui sont soumis aux politiques de protection de la vie privée de Google et sont consultables sur ce lien

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige

ARTICLE 13 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation et son exécution sont soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents

ARTICLE 14 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – INFORMATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, les présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation